CENTRE DE DOCUMENTATION ÉDUCATIF & RÉGLEMENTAIRE
Téléchargement libre des arrêtés préfectoraux, guides pratiques de sécurité, fiches d'identification biologique et formulaires statutaires.
METTRE LE SAVOIR CYNÉGÉTIQUE ET ÉCOLOGIQUE À LA PORTÉE DE TOUS
L'ACCA d'Ercé met à disposition des sociétaires, des propriétaires et du grand public l'ensemble des textes de référence régissant la pratique cynégétique en Ariège et la conservation de nos milieux montagnards.
DOCUMENTS ET GUIDES OFFICIELS DISPONIBLES
Guide Citoyen du Partage des Espaces Naturels
Fiche de recommandations à l'attention des randonneurs, vététistes et promeneurs : reconnaissance des panneaux de battue, attitude à adopter en croisant des chiens de chasse, horaires des interventions en Ariège.
Format PDF téléchargeableArrêté Préfectoral d'Ouverture et Clôture 2026
Texte intégral de l'arrêté préfectoral annuel fixant les dates officielles de chasse, les quotas d'attribution pour le grand gibier et les modalités techniques d'exécution du plan de chasse sur le département de l'Ariège.
Document officiel Préfecture 09Fiche Sanitaire Faune Sauvage Réseau SAGIR
Protocole de signalement d'animaux trouvés morts ou présentant un comportement anormal en montagne. Coordonnées d'urgence des services vétérinaires départementaux et de l'Office Français de la Biodiversité.
Fiche d'intervention OFBFORMULAIRES ADMINISTRATIFS ET DOSSIERS STATUTAIRES
Les sociétaires et résidents peuvent télécharger les imprimés types requis pour la mise à jour de leur dossier ou la demande de prise en compte de parcelles cadastrales :
| INTITULÉ DU FORMULAIRE | BÉNÉFICIAIRES CONCERNÉS | MODALITÉ DE DÉPÔT |
|---|---|---|
| Dossier d'Adhésion Résident / Propriétaire | Habitants d'Ercé, propriétaires de plus de 20 ha ou résidents | À remettre au secrétariat avant le 31 juillet |
| Déclaration d'Apport Foncier de Chasse | Propriétaires fonciers souhaitant intégrer leurs parcelles à l'ACCA | Dépôt en mairie d'Ercé |
| Fiche de Déclaration de Dégâts Agricoles | Exploitants agricoles constatant des dégâts de suidés | Transmission sous 48h à l'ACCA et à la FDC 09 |
| Demande de Reçu Fiscal pour Don Désintéressé | Contribuables particuliers et mécènes entreprises (CGI 200/238 bis) | Délivré par le trésorier après validation |