MENTIONS LÉGALES & DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES

1. IDENTITÉ DE L'ÉDITEUR DU SITE

Le présent site internet accessible à l'adresse officielle de l'association est édité par :
ACCA D'ERCE (ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE D'ERCE)
Association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le Code de l'environnement (articles L. 422-2 et suivants).
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W091001245
Numéro SIREN : 800 783 045
Siège social : Mairie d'Ercé, 09140 Ercé, Ariège, France
Téléphone : +33 9 52 80 59 67
Adresse électronique officielle : jb896128@gmail.com
Agrément préfectoral : Arrêté Préfectoral délivré par la Préfecture de l'Ariège (09).

2. DIRECTION DE LA PUBLICATION

Directeur de la publication : Jean-Baptiste Clarac, en sa qualité de Président légalement élu du Conseil d'Administration de l'ACCA d'Ercé.
Responsable de la rédaction citoyenne : Le Secrétariat Général de l'ACCA d'Ercé.

3. PRESTATAIRE D'HÉBERGEMENT DU SITE

Le site est hébergé par la société :
InterServer, Inc.
Adresse : 1100 Adams Street, Hoboken, NJ 07030, États-Unis
Centre de données et infrastructures : Secaucus, New Jersey, États-Unis
Site web : https://www.interserver.net
Téléphone de l'hébergeur : +1 (201) 605-1440

4. OBJET DU SITE ET NATURE NON COMMERCIALE EXCLUSIVE

Le site de l'ACCA d'Ercé constitue le portail officiel d'information d'intérêt général de l'association. Il remplit exclusivement des missions de communication civique, de diffusion des arrêtés de sécurité, de présentation des directives sylvo-cynégétiques et de transparence administrative.

Exclusion formelle de toute activité commerciale : Cette plateforme n'exerce aucune activité marchande, ne vend aucun bien ni service, ne propose aucun système d'abonnement payant ni espace publicitaire, et ne réalise aucun profit pécuniaire. Conformément aux statuts, les cotisations des membres et les éventuels dons désintéressés sont exclusivement consacrés à la réalisation des buts d'intérêt général de l'ACCA d'Ercé.

5. RÉGIME FISCAL ET DONS DÉSINTÉRESSÉS (CGI ART. 200 ET 238 BIS)

L'association fonctionne sous le régime fiscal de non-lucrativité absolue défini par l'instruction fiscale du 18 décembre 2006. À ce titre, la gestion de l'organisme est rigoureusement désintéressée : aucun membre du Conseil d'Administration ne perçoit de rémunération directe ou indirecte.

Les soutiens financiers et dons accordés pour la préservation des milieux naturels, les comptages biologiques ou l'équipement sécuritaire des sentiers sont susceptibles d'ouvrir droit aux réductions fiscales prévues par les articles 200 (particuliers) et 238 bis (entreprises) du Code Général des Impôts, sous réserve de la délivrance d'un reçu fiscal établi par le trésorier de l'association.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS DE REPRODUCTION

L'ensemble des contenus textuels, photographiques, cartographiques et documentaires mis à disposition sur le présent portail constitue la propriété de l'ACCA d'Ercé ou de ses partenaires institutionnels (FDC 09, OFB, Mairie d'Ercé).

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion totale ou partielle des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable du Président de l'ACCA d'Ercé, est formellement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les citations courtes accompagnées de la mention claire de la source (« Portail officiel de l'ACCA d'Ercé ») sont autorisées à des fins purement éducatives, scientifiques ou informatives.

7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD & LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS)

L'ACCA d'Ercé s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les données recueillies via les formulaires de contact et d'information civique (nom, prénom, adresse postale, courriel, téléphone) sont exclusivement destinées au secrétariat de l'ACCA d'Ercé afin de répondre à vos demandes et de vous adresser les avis communaux d'information. Aucune donnée n'est cédée, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données personnelles, ainsi que d'un droit de limitation ou d'opposition au traitement. Pour exercer ces prérogatives, vous pouvez adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité :

• Par voie postale : ACCA d'Ercé, Mairie d'Ercé, 09140 Ercé, France.
• Par voie électronique : jb896128@gmail.com.

Pour une information exhaustive sur la gestion des données, veuillez vous référer à notre Politique de Confidentialité.

8. CONTACT LÉGAL ET RÉCLAMATIONS

Pour toute interrogation d'ordre juridique ou statutaire, vous pouvez contacter le secrétariat administratif aux coordonnées officielles indiquées ci-dessus ou vous rendre sur notre page dédiée : CONTACT