À PROPOS & GOUVERNANCE DE L'ACCA D'ERCE
Une institution citoyenne de gestion cynégétique et environnementale, au service de la commune d'Ercé et du patrimoine naturel ariégeois.
UNE ASSOCIATION LOI 1901 DÉDIÉE À L'INTÉRÊT GÉNÉRAL
L'Association Communale de Chasse Agréée d'Ercé (ACCA d'Ercé) est un organisme à but non lucratif constitué sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, agréé par arrêté préfectoral de la Préfecture de l'Ariège sous le numéro d'enregistrement RNA W091001245 et répertorié sous le numéro SIREN 800 783 045.
Fondée sur un engagement civique et bénévole séculaire, l'association a pour mission statutaire d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de veiller à la régulation raisonnée des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts aux cultures et aux forêts, et d'apporter une contribution constante à la sécurité publique rurale.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET LE BUREAU EXÉCUTIF
L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de membres élus démocratiquement lors de l'Assemblée Générale ordinaire pour un mandat de trois ans renouvelable. Conformément aux statuts types des ACCA de l'Ariège, le conseil reflète fidèlement la diversité des usagers du territoire communal : chasseurs propriétaires terriens, exploitants agricoles et chasseurs résidents.
Jean-Baptiste Clarac
Président de l'ACCA d'Ercé
Garant de l'application des statuts, de la coordination des relations avec la Mairie d'Ercé, la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Ariège (FDC 09) et la Direction Départementale des Territoires (DDT). Responsable de la sécurité générale et directeur de publication du portail citoyen.
Secrétariat Statutaire
Secrétaire de l'Association
Tenue des registres officiels de délibérations, rédaction des procès-verbaux d'assemblées générales, traitement des demandes d'adhésion de plein droit, convocation des membres et transmission des bilans administratifs annuels aux autorités préfectorales.
Trésorerie Associative
Trésorier de l'Association
Établissement des comptes financiers annuels certifiés, contrôle scrupuleux des cotisations perçues, gestion des dotations de matériel de sécurité et archivage des pièces justificatives soumises annuellement à la commission de vérification des comptes.
GESTION DÉSINTÉRESSÉE & RIGUEUR D'UTILITÉ PUBLIQUE
L'article premier des statuts de l'ACCA d'Ercé consacre l'interdiction formelle de toute distribution de bénéfices, de dividendes ou d'avantages financiers directs ou indirects au profit de ses membres ou administrateurs. L'ensemble de l'encadrement, de la préparation des battues de régulation à la signalisation des pistes forestières, est accompli sous forme de volontariat et bénévolat exclusif.
Les ressources financières de l'association proviennent des cotisations statutaires annuelles des sociétaires, des subventions des collectivités publiques pour des opérations d'intérêt écologique et des dons désintéressés de particuliers souhaitant soutenir la sauvegarde du milieu montagnard. Aucun service marchand n'est proposé, et le droit de chasser attribué aux membres découle uniquement de la mise en commun des parcelles cadastrales soumises à l'agrément préfectoral communal.
| PARAMÈTRE STATUTAIRE | DISPOSITION APPLICABLE À L'ACCA D'ERCE | JUSTIFICATIF RÉGLEMENTAIRE |
|---|---|---|
| Rémunération des administrateurs | 0,00 € (Bénévolat absolu garanti) | CGI Art. 261-7-1° / Statuts ACCA |
| Affectation des excédents | Reconduction intégrale sur les actions de terrain | Loi du 1er juillet 1901, Art. 1 |
| Contrôle des comptes | Approbation annuelle par l'Assemblée Générale ordinaire | Arrêté Préfectoral & FDC 09 |
| Mise à disposition du domaine | Apport des droits de chasse des propriétaires fonciers | Code de l'environnement Art. L. 422-10 |
UN ANCRAGE HISTORIQUE AU CŒUR DE LA HAUTE VALLÉE D'ERCE
La commune d'Ercé s'étend sur plus de 35 kilomètres carrés entre 600 et 2 000 mètres d'altitude, au confluent des vallées pyrénéennes qui montent vers le col de Latrape et le col d'Agnes. Ce territoire accidenté, composé de forêts denses de feuillus et de résineux, de soulans escarpés et d'estives verdoyantes, constitue un biotope exceptionnel abritant cervidés, chevreuils, sangliers, petits mammifères et oiseaux protégés.
Dès la création de l'association communale, les générations de chasseurs ont entretenu un rapport de profond respect avec ces montagnes. Bien loin d'un simple loisir individuel, la chasse communale agréée représente un devoir civique d'équilibre : sans régulation bénévole, les surdensités d'ongulés compromettraient gravement le renouvellement de la forêt montagnarde et menaceraient l'activité agricole locale.
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