FOIRE AUX QUESTIONS CIVIQUES & STATUTAIRES
Les réponses claires et précises aux interrogations des habitants, randonneurs, exploitants et sociétaires d'Ercé.
TOUT COMPRENDRE SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'ACCA D'ERCE
Le statut d'Association Communale de Chasse Agréée confère des droits et des devoirs bien précis. Voici un guide complet répondant aux questions les plus fréquemment posées par les usagers de la commune.
1. RANDONNÉE, PROMENADE & SÉCURITÉ DES SENTIERS
Puis-je me promener en montagne pendant les périodes de chasse ?
Oui, absolument. La nature demeure un espace partagé accessible à tous. Cependant, pour votre sécurité, il est impératif de respecter les panneaux temporaires « Chasse en cours » posés au départ des sentiers. Lorsque vous observez ces panneaux, restez impérativement sur les chemins balisés, faites-vous entendre en parlant ou en sifflotant si vous progressez en sous-bois, et habillez-vous de préférence avec des vêtements de couleur vive.
Quels sont les jours de battue collective sur la commune d'Ercé ?
Conformément au règlement intérieur et aux arrêtés préfectoraux, les battues de grand gibier sont principalement organisées les jeudis, samedis, dimanches et jours fériés durant la saison officielle (de septembre à fin février). Des jours sans chasse sont observés pour garantir la quiétude des usagers. Le calendrier détaillé est consultable en mairie et sur la page Calendrier 2026.
Que faire si je rencontre des chiens de chasse sur mon chemin ?
Les chiens de battue portent des colliers et poursuivent une voie olfactive. Ils ne manifestent aucune agressivité envers l'humain. Gardez votre calme, laissez-les passer sans chercher à les attirer ou à les nourrir, et tenez vos propres animaux de compagnie en laisse pour éviter toute confusion.
2. PROPRIÉTAIRES FONCIERS & GESTION CADASTRALE
Comment fonctionne l'apport des terrains à l'ACCA d'Ercé ?
En application de la loi Verdeille (Code de l'environnement), les parcelles des propriétaires fonciers de la commune n'atteignant pas le seuil d'opposition cynégétique (20 hectares d'un seul tenant en Ariège) sont automatiquement intégrées au territoire de chasse de l'ACCA afin de garantir une gestion globale et continue de la faune. Les propriétaires disposent en contrepartie d'un droit d'adhésion statutaire de plein droit.
Puis-je exercer une opposition de conscience pour mes parcelles ?
Oui. Conformément à l'article L. 422-10 du Code de l'environnement, tout propriétaire qui, pour des motifs tenant à ses convictions personnelles, refuse l'exercice de la chasse sur ses biens, peut former une opposition de conscience auprès de la Préfecture lors des révisions quinquennales de l'ACCA. Les parcelles ainsi retirées deviennent des refuges où toute action cynégétique est strictement prohibée, y compris pour le propriétaire lui-même.
3. EXPLOITATIONS AGRICOLES & DÉGÂTS DE GIBIER
Que dois-je faire si des sangliers retournent mes prairies de fauche ?
Vous devez signaler immédiatement les dégâts auprès du Président de l'ACCA d'Ercé par téléphone (+33 9 52 80 59 67) ou par courriel. Nos bénévoles interviennent sous 48 heures pour examiner la parcelle, déployer des clôtures électriques temporaires et, si nécessaire, solliciter auprès de la Direction Départementale des Territoires une autorisation de tir de nuit ou d'affût estival encadré.
Les cotisations payées par les membres servent-elles à rémunérer le bureau ?
Non, en aucun cas. Le bureau et l'ensemble des administrateurs exercent leurs mandats à titre strictement bénévole et bénévole exclusif. Cent pour cent des sommes perçues sont réinvesties dans l'achat des bracelets préfectoraux, le matériel de sécurité des sentiers, l'aménagement des points d'eau et les assurances légales.
VOUS NE TROUVEZ PAS LA RÉPONSE À VOTRE QUESTION ?
Le secrétariat bénévole de l'ACCA d'Ercé est à votre écoute pour toute précision statutaire ou demande particulière.
POSER VOTRE QUESTION AU SECRÉTARIAT