MANIFESTE D'UTILITÉ PUBLIQUE & NOTRE MISSION
Les engagements éthiques, scientifiques et environnementaux de l'ACCA d'Ercé pour la préservation de la montagne ariégeoise.
NOTRE ENGAGEMENT & MISSION INSTITUTIONNELLE
Constituée conformément aux dispositions de la loi Verdeille et du Code de l'environnement, l'Association Communale de Chasse Agréée d'Ercé œuvre quotidiennement au cœur de la vallée du Garbet, dans le Haut-Couserans en Ariège, au service d'une mission d'intérêt général exempte de tout but lucratif. Notre institution associative rassemble des bénévoles investis pour instaurer une régulation équilibrée des populations de grand gibier — notamment sangliers, chevreuils et cerfs —, prévenir les dégradations infligées aux prairies d'altitude et aux exploitations agricoles familiales, et veiller à la bonne régénération du patrimoine forestier communal. Par des protocoles rigoureux de sécurité cynégétique, le balisage systématique des zones d'intervention et un dialogue constant avec les éleveurs, randonneurs et riverains, l'ACCA d'Ercé assure une cohabitation harmonieuse et pacifiée entre tous les usagers de l'espace montagnard. Notre action bénévole constitue un maillon indispensable de la santé environnementale locale, de la surveillance épidémiologique de la faune sauvage et de la transmission vivante du patrimoine rural pyrénéen aux générations futures.
LES QUATRE MANDATS STATUTAIRES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
L'agrément préfectoral confère à l'ACCA d'Ercé une mission de régulation environnementale qui dépasse largement la pratique cynégétique traditionnelle. Nos actions concourent directement à la préservation du domaine public et privé communal.
Maintien des Équilibres Agro-Sylvo-Cynégétiques
L'équilibre d'un écosystème montagnard dépend de la capacité d'accueil de la forêt et des estives. Une surpopulation d'ongulés entraîne des abroutements excessifs qui détruisent les semis naturels de chênes, hêtres et sapins, stoppant net le renouvellement forestier. Par l'exécution scrupuleuse des plans de chasse triennaux validés par la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS), l'ACCA d'Ercé garantit la pérennité sylvicole tout en conservant une population animale dynamique et saine.
Sécurisation Active des Activités Agricoles et Pastorales
Les éleveurs d'Ercé font face aux incursions répétées de hardes de sangliers qui retournent les prairies de fauche indispensables à l'affouragement hivernal des troupeaux. L'association intervient bénévolement à la demande des exploitants pour implanter des clôtures électrifiées, conduire des tirs d'affût estivaux encadrés et repousser les animaux vers les massifs forestiers profonds, préservant ainsi la viabilité économique des exploitations paysannes de montagne.
Surveillance Épidémiologique & Veille Sanitaire
En partenariat avec l'Office Français de la Biodiversité (OFB) et les laboratoires vétérinaires de l'Ariège, les chasseurs d'Ercé constituent le premier réseau de sentinelles environnementales. Nos équipes procèdent à des prélèvements biologiques systématiques sur le grand gibier afin de dépister précocement la peste porcine africaine (PPA), la tuberculose bovine ou la gale sarcoptique, protégeant ainsi tant la faune sauvage que les cheptels domestiques d'estives.
Sécurité des Usagers & Pédagogie de la Nature
La montagne est un espace commun partagé entre éleveurs, forestiers, randonneurs, traileurs, vététistes et chasseurs. L'ACCA d'Ercé édicte et applique les protocoles de sécurité les plus exigeants : formation continue des chefs de ligne, matérialisation visible des zones d'action, limitation stricte des jours et horaires de régulation, et information préalable des hébergeurs touristiques et du public via ce portail officiel.
RÉGIME DE FISCALITÉ NON LUCRATIVE & ARTICLES 200 / 238 BIS DU CGI
L'Association Communale de Chasse Agréée d'Ercé répond rigoureusement aux critères de gestion désintéressée, d'absence de distribution de dividendes et d'exercice exclusif d'activités non concurrentielles d'utilité publique.
En application des dispositions de l'article 200 du Code Général des Impôts (CGI) pour les particuliers et de l'article 238 bis du CGI pour les personnes morales, les dons et soutiens désintéressés alloués au financement des projets environnementaux et de surveillance sanitaire de l'association ouvrent droit aux réductions d'impôt suivantes :
POUR LES PARTICULIERS (ART. 200 CGI)
Réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant des sommes versées, dans la limite de 20 % du revenu imposable net du contribuable.
Exemple : Un don désintéressé de 100 € pour financer des panneaux de signalisation de sentiers ne coûte en réalité que 34 € après déduction fiscale.
POUR LES ENTREPRISES (ART. 238 BIS CGI)
Réduction d'impôt sur les sociétés égale à 60 % du versement consenti, dans la limite de 20 000 € ou de 0,5 % du chiffre d'affaires hors taxes.
Chaque versement fait l'objet d'un reçu fiscal officiel conforme au formulaire Cerfa n° 11580*04 émis par la trésorerie de l'association.
S'ENGAGER DANS LA MISSION POUR LE BIEN COMMUN
Préserver le biotope de la commune d'Ercé exige des bras, des compétences techniques et une volonté collective inébranlable. Que vous soyez naturaliste amateur, propriétaire soucieux de vos boisements, randonneur attaché à la sécurité des chemins ou citoyen désireux de comprendre la biologie des espèces de montagne, votre contribution bénévole est la bienvenue.
Toutes les activités sont menées dans un cadre strictement bénévole, convivial et transparent. Rejoignez nos chantiers participatifs de réouverture de milieux ou participez aux comptages nocturnes printaniers en vous rapprochant du secrétariat communal.
CONTACT