RNA : W091001245 Directeur de Publication : Jean-Baptiste Clarac SIREN : 800 783 045
PERSPECTIVE HISTORIQUE

UN ENGAGEMENT CONTINU AU SERVICE DU TERRITOIRE COMMUNAL

L'histoire de l'Association Communale de Chasse Agréée d'Ercé s'inscrit au cœur des évolutions législatives nationales et de la dynamique rurale du Haut-Couserans. Depuis l'arrêté préfectoral originel instituant l'association jusqu'aux protocoles contemporains de biosécurité et de balisage numérique, chaque décennie a consolidé notre vocation d'utilité publique.

« Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »
Communication officielle et jalons historiques
1969 - CONSTITUTION & AGRÉMENT PRÉFECTORAL

Création de l'ACCA d'Ercé sous le régime de la Loi Verdeille

Suite aux délibérations du conseil municipal d'Ercé et à l'enquête parcellaire menée auprès de tous les propriétaires fonciers, la Préfecture de l'Ariège délivre l'agrément officiel constituant l'Association Communale de Chasse Agréée d'Ercé. Les statuts types sont adoptés en assemblée générale constitutive, conférant à la structure la gestion globale et solidaire du droit de chasser sur plus de 4 000 hectares de montagne.

1982 - INSTITUTION DU PLAN DE CHASSE OBLIGATOIRE DU CERF

Pionniers de la gestion quantitative du grand gibier

Face au retour spectaculaire du cerf élaphe dans les forêts domaniales du Garbet et d'Agnes, l'ACCA d'Ercé met en place l'un des premiers plans de tir quantitatifs et qualitatifs de la région. Cette démarche scientifique rigoureuse permet de préserver la vitalité des peuplements forestiers tout en assurant l'épanouissement d'une population de cervidés de haute valeur biologique.

1998 - CHARTE LOCALE DE SÉCURITÉ CYNÉGÉTIQUE

Standardisation des règles de battue et de partage de la nature

Anticipant les évolutions réglementaires nationales, l'association rédige son premier règlement intérieur de sécurité renforcée : instauration du port obligatoire de vêtements haute visibilité orange fluorescent, consignes strictes de tir à angle aigu de trente degrés, et formation obligatoire de tous les chefs de ligne par la Fédération des Chasseurs de l'Ariège.

2012 - CONVENTION DE PRÉVENTION DES DÉGÂTS AGRICOLES

Partenariat formel avec la Chambre d'Agriculture et les éleveurs

Signature d'un protocole d'entente tripartite entre l'ACCA, la Mairie d'Ercé et les éleveurs de la commune. Création d'un fonds de matériel pour l'installation rapide de clôtures électrifiées sur les prairies de fauche sensibles et mise en œuvre d'opérations d'effarouchement coordonnées lors des périodes de semis.

2020 - INTÉGRATION AU RÉSEAU NATIONAL DE SURVEILLANCE SANITAIRE SAGIR

Veille biologique et suivi épidémiologique participatif

Habilitation de correspondants locaux bénévoles au sein de l'ACCA pour la détection précoce des maladies fauniques en liaison avec l'Office Français de la Biodiversité (OFB). Mise en place de protocoles stricts de collecte biologique assurant la protection sanitaire conjointe des troupeaux d'estives et des espèces sauvages.

2026 - MODERNISATION NUMÉRIQUE & PLAN D'ACTION 2026-2030

Portail citoyen officiel et concertation territoriale renforcée

Lancement du portail officiel d'information d'intérêt général de l'ACCA d'Ercé, diffusion en ligne des arrêtés de sécurité et des calendriers de battues, et déploiement du programme quinquennal d'aménagement des clairières et de préservation de la biodiversité pyrénéenne.

CONSULTER LES ARCHIVES STATUTAIRES DE L'ASSOCIATION

Les registres des délibérations, les procès-verbaux d'assemblées générales ainsi que les arrêtés d'agrément sont consultables sur demande auprès du secrétariat communal.

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