TRANSPARENCE FINANCIÈRE & COMPTES CERTIFIÉS
Gestion désintéressée, affectation exclusive des cotisations à l'utilité publique et certification des comptes de l'ACCA d'Ercé.
UNE GESTION DÉSINTÉRESSÉE AU SERVICE DU BIEN COMMUN
Conformément aux principes stricts de la loi du 1er juillet 1901 et aux règles de non-lucrativité édictées par le Code Général des Impôts, l'ACCA d'Ercé applique une transparence financière exemplaire. Chaque euro perçu au titre des cotisations, des subventions communales ou des dons désintéressés est consacré à la réalisation concrète de nos missions d'intérêt général.
LES RATIOS DIRECTEURS DE GESTION ASSOCIATIVE (EXERCICE CLOS 2025-2026)
84,2 %
Actions Directes de Terrain & Sécurité
Achat de matériel de signalisation routière, dotation de talkies-walkies et trousses de secours, entretien des pistes et indemnisation des dégâts légers de gibier.
11,8 %
Préservation des Milieux & Salines
Travaux mécaniques et manuels de réouverture de clairières, achat de blocs de sel pour les ongulés et fournitures pour l'aménagement des abreuvoirs montagnards.
4,0 %
Frais Généraux & Assurances Statutaires
Souscription des contrats d'assurance responsabilité civile obligatoire auprès de la FDC 09, fournitures de bureau et affranchissement des convocations légales.
COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ (EXERCICE 2025-2026 CERTIFIÉ)
Les comptes annuels sont soumis à la vérification d'une commission bénévole indépendante de deux commissaires aux comptes élus parmi les sociétaires non-administrateurs, avant approbation solennelle par l'Assemblée Générale.
| POSTE BUDGÉTAIRE (RECETTES & DÉPENSES) | MONTANT (€) | PROPORTION | OBSERVATIONS STATUTAIRES |
|---|---|---|---|
| 1. RECETTES DE FONCTIONNEMENT | |||
| Cotisations statutaires des sociétaires d'Ercé | 12 450,00 € | 78,5 % | Fixées démocratiquement en AG |
| Subvention communale pour actions environnementales | 1 800,00 € | 11,4 % | Affectée au balisage et aux sentiers |
| Dons désintéressés et mécénat civique | 1 600,00 € | 10,1 % | Ouvrant droit aux déductions fiscales CGI |
| TOTAL DES RECETTES | 15 850,00 € | 100,0 % | Aucun revenu marchand ou commercial |
| 2. DÉPENSES D'UTILITÉ PUBLIQUE | |||
| Acquisition de matériel de sécurité (panneaux, gilets, radios) | 6 200,00 € | 39,1 % | Sécurité des usagers et sentiers balisés |
| Bracelets préfectoraux et taxes de plan de chasse (FDC 09) | 4 850,00 € | 30,6 % | Contribution obligatoire aux plans de tir |
| Chantiers de clairières, abreuvoirs et fournitures pastorales | 1 870,00 € | 11,8 % | Génie écologique et protection agricole |
| Assurance responsabilité civile associative | 1 420,00 € | 9,0 % | Couverture intégrale des activités |
| Frais administratifs, hébergement web et correspondances | 630,00 € | 4,0 % | Zéro rémunération des dirigeants |
| TOTAL DES DÉPENSES | 14 970,00 € | 94,5 % | Strictement conformes aux statuts |
| EXCÉDENT REPORTÉ SUR LES PROJETS 2026-2027 | + 880,00 € | 5,5 % | Intégralement réinvesti (Zéro dividende) |
SOUTENIR LES PROJETS ÉCOLOGIQUES D'ERCE AVEC DÉDUCTION FISCALE
Les particuliers comme les entreprises peuvent soutenir les chantiers environnementaux de l'ACCA d'Ercé en effectuant un don désintéressé. En vertu des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts, les dons ouvrent droit à une déduction fiscale de 66 % (particuliers) ou 60 % (entreprises).
Un reçu fiscal Cerfa officiel est délivré par le trésorier pour chaque soutien reçu.
SOUTENIR NOTRE CAUSEENGAGEMENT DE GESTION DÉSINTÉRESSÉE
« L'association garantit que l'exercice de l'ensemble des mandats électifs est strictement bénévole. Aucun membre ne peut recevoir, directement ou indirectement, aucune rétribution pécuniaire à raison des fonctions qui lui sont confiées. »
— Article 8 des Statuts de l'ACCA d'Ercé